Place de l'église
Une bourse à vélos sur la place de l'église
Votre vélos d'occasions à vendre ou acheter
Prendre contact dés maintenant au 06 77 69 51 12
Règlement de la bourse à vélo
ART.1 Les vélos admis à la bourse doivent être en état de fonctionnement (ou bien signaler clairement les dysfonctionnements ou défauts).
Les Vélos à assistance électrique, la batterie devra être chargée).
ART.2 Le vendeur déclare sur l’honneur :
- de ne pas être commerçant
- de ne vendre que des objets personnels et usagés (article L310-2 du Code du commerce)
- de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile
(article R321-9 du Code pénal)
ART.3 En cas de perte, de vol, de destruction partielle ou totale du vélo, la responsabilité totale du
ne pourra être supérieure à la valeur de la réparation dans la limite d’une somme totale tous
frais compris de 2000 € par vélo ou du prix de mise en vente du vélo diminué de la commission
s’il est inférieur.
ART.4 Les chèques seront libellés au nom du vendeur, après vérification pièce d’identité de l’acheteur.
ART.5 Frais de dépôt : 1€ par vélo (ou 0,50€ par vélo enfant)
En cas de vente une commission est due (frais de fonctionnement de l’atelier d’auto-réparation vélos).
Montant de la commission : 5 euros par, vélo vendu de 10 à 50 euros
10 % du prix du vélo vendu entre 50 euros et 200 euros (entre 10 et 20 euros)
9 % du prix du vélo vendu entre 225 euros et 300 euros (entre 20 et 27 euros)
8 % du prix du vélo vendu entre 340 euros et 400 euros (entre 27 et 32 euros)
7 % du prix du vélo vendu entre 400 euros et 500 euros (entre 28 et 35 euros)
6% du prix du vélo vendu au-delà de 580 euros (de 35 euros à …. Euros)
ART.6 Les ventes hors organisation sont interdites.
ART.7 : DEPÔT DU VELO jusqu’à samedi 11 mai entre 7 h et 9h.
ART.8 : RETRAIT DU VELO le samedi 11 mai à partir de 14 H et jusqu’à 17 H ou bien pendant la semaine du 13 au 20 mai, avec une participation de 1 euro par vélo
ART.9 : Tout vélo non récupéré après le 20 mai pourra être donné à l’association « Réseau Entraide Solidarité » de St Laurent de Chamousset.
En déposant votre matériel, vous acceptez ce règlement
